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Quelle est la nouvelle Législation 2022 pour le CBD ?

Que dit la loi sur la consommation de CBD ?

Depuis la légalisation du cannabis sur le marché européen, la vente de CBD est devenue très populaire. Cependant, la loi en vigueur depuis 2018 n’apporte pas de précision sur les règlementations d’usage et de vente. L’arrivée de l’arrêté du 30 décembre 2021 a rendu ce sujet plus clair. Toutefois, ce dernier risque de menacer l’avenir des acteurs du marché de CBD. Cap sur les changements apportés par la législation 2022.

La législation du CBD en France

En France, la circulation du CBD sur le marché est très règlementée. En effet, la législation française est méfiante vis-à-vis de cette molécule du chanvre. Depuis l’arrêté de 1990 jusqu’à maintenant, les régulations sur les activités du cannabidiol suscitent de nombreux débats. Si l’Union européenne autorise la vente de CBD, en France, des décisions du Conseil d’État sont contradictoires.

Rappel sur les lois avant 2021

L’arrêté du 22 août 1990 régit la production et la commercialisation de chanvre sur le territoire français. Seules les graines et les fibres sont autorisées à être exploitées à des fins purement industrielles. Puis, l’extraction de CBD est encore interdite en France. Or, c’est le seul moyen utilisé pour pouvoir obtenir de l’huile de CBD. 

Toujours selon cette ancienne loi, la teneur en THC ne doit pas dépasser 0,2 pourcent. Ce règlement est le même partout en Europe à l’exception de la Suisse qui exige un taux plus bas (0,1%). En effet, au-delà de ces seuils, les produits à base de cannabis sativa L risquent de provoquer des effets secondaires. C’est notamment le cas des marijuanas dont la commercialisation et la possession sont illégales. Ces plantes connues comme récréatives possèdent en effet 30% de tétrahydrocannabidiol. 

Par ailleurs, si l’extraction de CBD est illégale, l’emploi de produits finis reste cependant autorisé depuis 2018. Malgré le flou au niveau de la juridiction française, l’usage de CBD sous toutes ses formes est légal. À noter qu’avant l’abrogation en 2018 de l’ancien arrêté, l’usage de produit au CBD était prohibé par la loi. 

Les changements instaurés par la nouvelle loi de 2022 

Après d’innombrables débats entre le Conseil d’État et les entrepreneurs du secteur, il y a eu modification sur la règlementation. Les informations à retenir pour cette nouvelle loi sont les suivantes : 

- Un taux de tétrahydrocannabidiol plus élevé

La commercialisation du chanvre et de ses dérivés est légale à condition que la teneur en tétrahydrocannabidiol soit inférieure à 0,3%. Ce qui est nettement plus élevé par rapport au taux de 0,2 % imposé par l’ancien arrêté. Désormais, les produits à base de CBD peuvent circuler librement dans toute l’Union européenne, à condition que les variétés utilisées soient inscrites dans la liste autorisée. 

- Les fleurs et les feuilles interdites par la loi

Le plus grand changement dans le cadre de la nouvelle loi reste l’interdiction de vendre, de consommer, d’importer ou d’exporter des fleurs et des feuilles de chanvre. Cette interdiction est valable pour les feuilles et fleurs brutes ainsi que celles mélangées avec d’autres ingrédients. En d’autres termes, la vente et l’achat de tisanes ou de joints à fumer sont punissables par la loi. 

Cependant, il existe une exception à ce nouveau règlement. La culture et la commercialisation de fleurs et de feuilles de cannabis sativa L sont autorisées pour les agriculteurs agréés. La condition est que la semence respecte le taux de tétrahydrocannabidiol inférieur à 0,3%. Aussi, un contrat doit se faire entre le producteur et l’acheteur. Toutefois, le bouturage reste strictement interdit.

  • Interdiction de vanter les effets thérapeutiques du CBD

Les vendeurs ne doivent sous aucun prétexte revendiquer les bienfaits du CBD sur la santé. À l’heure actuelle, des recherches sont encore en cours pour valider cette substance en tant que produit thérapeutique. 

Pourquoi la fleur de CBD est-elle particulièrement ciblée ? 

Il existe deux raisons pour que les législateurs interdisent la commercialisation de ces parties du chanvre : 

  • Des risques d’effets secondaires liés au THC

Les législateurs français sont méfiants vis-à-vis du cannabis, car il reste la substance la plus consommée après le tabac et l’alcool. Il est fort probable que la consommation de cette substance devient intensive au risque de multiplier le taux de THC ingéré. Or, le THC est une substance psychoactive qui peut même engendrer une addiction. Quoi qu’il en soit, il est interdit de fumer des fleurs ou des feuilles de CBD même si le taux de THC est bien contrôlé. 

- Des difficultés dans le contrôle du produit

Les feuilles et fleurs de THC et de CBD sont complètement identiques. Il est alors difficile de les différencier sans passer par un laboratoire. Afin de faciliter le contrôle de ces substances par les autorités publiques, la loi a décidé d’en interdire la vente. Cependant, il existe des tests rapides pour vérifier la teneur en tétrahydrocannabidiol du produit.

Qu’est-ce que cela implique pour les entrepreneurs du CBD ? 

Ces nouveaux règlements de l’arrêté du 30 décembre 2021 ont des impacts négatifs sur la filière du CBD. En effet, plusieurs nouvelles boutiques en ligne ou physiques ouvrent leurs portes chaque semaine proposant des produits au CBD sous de nombreuses formes : fleurs, huiles, e-liquides, crèmes, etc. Or, les fleurs restent les plus consommées par les clients. Une grande partie du chiffre d’affaires de ces entrepreneurs dépend alors de la vente de fleurs et de feuilles de CBD. 

Un grand impact sur le chiffre d’affaires 

Les fleurs CBD représentent une part très importante du marché à raison de 50 à 70% du CA des vendeurs. Sans surprise, cette nouvelle législation représente une réelle menace pour la filière entière. Il faut savoir que les feuilles et les fleurs ont un taux de CBD plus élevé, ce qui les rend plus intéressantes que les produits extraits des fibres et des graines de chanvre. D’autant plus que les feuilles ont des prix plus accessibles que les produits finis. Les consommateurs peuvent ensuite utiliser ces feuilles en infusion. 

Les agriculteurs ne sont pas non plus à l’abri de cette menace. En effet, ils ne peuvent plus produire des feuilles pour être consommés, mais seulement pour les transformer en textile. Plusieurs agriculteurs se voient alors diminuer leur surface de culture puisqu’ils n’ont plus qu’un faible marché à couvrir.  

Doute sur l’avenir du marché de CBD français 

À cause de l’arrêté de décembre 2021, plusieurs boutiques vont devoir fermer. Cela concerne particulièrement celles qui se sont spécialisées dans la vente de fleurs et la majorité d’entre elles emploie 4 à 5 personnes. Rappelons que depuis la légalisation du CBD en France, plus de 2000 boutiques ont vu le jour jusqu’à présent. Beaucoup de personnes vont alors se trouver au chômage.   

CBD et THC : quelle différence ?

Même si ces deux cannabinoïdes se trouvent dans le cannabis, chacun d’entre eux possède des actions spécifiques sur le corps humain. Si le CBD n’entraîne aucune dépendance et possède des vertus spécifiques, le tétrahydrocannabidiol est très nocif pour la santé. Voyons de plus près la différence entre ces deux cannabinoïdes de chanvres. 

Les bienfaits du CBD sur l’organisme 

Le CBD n’est pas une substance toxique, au contraire, elle possède des vertus antalgiques et anti-inflammatoires. Plusieurs études ont démontré les bienfaits de ce cannabinoïde sur l’organisme. En effet, des résultats de recherches ont affirmé les effets positifs du CBD pour apaiser certains maux :

- Les douleurs musculaires et articulaires

- Les problèmes cardio-vasculaires

- L’épilepsie

- L’Alzheimer

- La maladie de Parkinson, etc.

En outre, les produits à base de CBD ont des vertus apaisantes pour combattre :

- Le stress

- L’anxiété

- La dépression

- Les troubles du sommeil

Vous pouvez les prendre sous forme de tisane ou encore en complément alimentaire. 

Le THC, responsable des effets psychoactifs

Quand le taux de THC est élevé, le cannabis provoque des effets psychoactifs sur le système nerveux du consommateur. En effet, le tétrahydrocannabidiol est un stupéfiant qui fait planer et qui risque de rendre très agressif celui qui le prend. De plus, c’est une substance addictive qui peut avoir une réelle emprise sur le consommateur. Heureusement, la culture, la commercialisation et la consommation de produits à forte teneur de THC sont entièrement interdites en France. 

Pourquoi le cannabis avec plus de 0,3% de THC est-il illégal ?

Au-dessus de 0,3%, le taux de THC devient un grand danger pour la société. Cette molécule risque d’aggraver les maladies respiratoires. Elle contient également des particules cancérigènes très nocives pour la santé. Ce n’est pas tout, les produits à forte teneur de THC altèrent la santé mentale en engendrant :

- Une dépendance accrue

- Des hallucinations

- De la paranoïa

- De l’anxiété

Par ailleurs, les personnes qui consomment des THC à forte dose se désintéressent de toute activité sociale. En outre, ils deviennent moins productifs puisque le tétrahydrocannabidiol rend l’organisme faible et fragile. Dans certains cas, la dépendance provoque des symptômes dépressifs comme l’irritabilité, la grande tristesse et le sentiment d’être dévalorisé. 

Afin d’éviter de consommer la mauvaise plante, renseignez-vous sur les composants contenus dans votre produit. En outre, cette liste non exhaustive constitue les variétés de cannabis contenant un taux de tétrahydrocannabidiol inférieur à 0,3% 

Variété de cannabis sativa L 

Sexualité

Dioïca

Dioïque 

Félina 32

Monoïque 

Epsilon 68 

Monoïque 

Santhica 70

Monoïque 

Férimon

Monoïque 

Futura 75

Monoïque 

Fibror 79

Monoïque 

Pensez toujours à acheter des produits homologués pour votre santé et celle d’autrui. Ce sont notamment des produits issus d’une variété avec une faible dose de THC et extraits des graines et fibres de chanvre.