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Est-ce légal de faire pousser du CBD ?

CBD en France : peut-on planter du chanvre légalement ?

Depuis janvier 2022, la culture de CBD sous toutes ses formes est devenue légale sur tout le territoire français. Même si la production des autres variétés de chanvre est strictement interdite, cultiver cette espèce est tout à fait possible sous certaines conditions. Avant de planter du CBD dans votre jardin, veillez tout de même à respecter les lois en vigueur. 

Cultiver du CBD en France : est-ce légal ?

Le CBD est une molécule présente dans le plant du chanvre tout comme le THC. À l’inverse du tétrahydrocannabinol (THC) qui a des effets psychotropes, le cannabidiol (CBD) possède des vertus apaisantes et relaxantes. En effet, de nombreuses études ont confirmé les effets positifs de cette molécule sur différents problèmes de santé. C’est pourquoi sa production en France est devenue légale. 

Que dit la législation sur la culture de chanvre ?

Le sort du chanvre est régi par l’arrêté du 22 aout 1990 et du 21 février 2008. Le code de la santé publique interdit la consommation, la commercialisation et la production du cannabis, à l’exception du delta 9-tétrahydrocannabinol de synthèse, de leurs esters, éthers et sels ainsi que des sels des dérivés du chanvre et de leurs préparations. 

Depuis l’arrêté de décembre 2021, il est aussi interdit de vendre des fleurs et des feuilles de CBD. En Effet, elles ont une apparence très similaire de celle des fleurs de THC qu’il est quasi impossible de les distinguer lors des contrôles de circulation des produits. À noter que la consommation, la commercialisation et l’usage du cannabis sont toujours interdits dans toute la France. Seule la culture des plants de chanvres contenant moins de 0,3% de THC est légale. 

La possession, la production, la détention, l’offre, la cession ainsi que l’exportation de cannabis sont punissables d’un an d’emprisonnement. Cette durée peut être prolongée jusqu’à la mort en fonction de l’infraction. À cette sanction s’ajoute une amende minimale de 3750 euros. Les sanctions sont à peu près les mêmes dans toute l’Europe. 

Où trouver des graines de chanvre ?

Divers agriculteurs, magasins et sites internet proposent des graines de chanvre, mais il faut acheter uniquement les produits avec une faible teneur en THC pour garantir la qualité de vos récoltes. La communauté de cultivateurs de chanvres peut d’ailleurs vous conseiller sur les graines qui sont adaptées à vos besoins. 

Sachez qu’il existe trois types de graines de cannabis contenant une quantité élevée de cannabidiol et que vous devez éviter : 

  • Graines régulières : elles fournissent des plantes mâles ou femelles
  • Graines autofloraison : les fleurs poussent en un temps record (3 à 4 semaines)
  • Graines féminisées : elles ne nécessitent pas de chercher des plantes mâles pour assurer la pollinisation.

Afin de vous aider dans votre choix, cette liste contient quelques plantes dérivées du chanvre ou cannabis sativa L autorisées en France. Les plantes dioïques possèdent des fleurs mâles ou femelles tandis que les types monoïques possèdent des fleurs des deux sexes. 

Plantes monoïques

Plantes dioïques

Delta Llosa

Carmagnola

Delta 405

Cs

Fedora 17

Dioica 88

Félina 32 et 34

Fibranova 

Férimon 

Enectarol 

Santhica 23, 27, 70

Epsilon 68

Uso 31 

 

Qu’en est-il de la culture de CBD thérapeutique ?

Depuis le 17 février 2022, la semence et la consommation de CBD sous toutes ses formes ne sont plus restreintes. En effet, on peut commercialiser et utiliser le cannabidiol sous forme d’huiles, de bonbons, de crème, etc. Les études qui prouvent les vertus thérapeutiques du CBD sur certaines pathologies ont convaincu les législateurs. On constate que cette molécule du cannabis aide à apaiser les douleurs musculaires et articulaires, apaiser le stress et combattre le surpoids.

Par ailleurs, les nouvelles lois demeurent très strictes : 

  • Seuls les plants de chanvre faisant partie de la liste du ministère de la Santé sont cultivables sur le territoire français.
  • Les producteurs doivent respecter le taux maximal de THC contenu dans le plant de chanvre.
  • La certification et le contrôle des semences sont strictement obligatoires.
  • La production de CBD thérapeutique doit obtenir l’accord de l’ANSM avant sa commercialisation, son exportation, son usage, etc.

Quelles techniques adopter pour produire du CBD en France ?

La méthode de plantation dans les champs est la plus populaire lorsqu’il s’agit de produire des chanvres. Cependant, avec l’avancée de la technologie, la méthode indoor et la méthode greenhouse commencent à prendre de l’ampleur. Toutefois, il faut choisir la méthode la plus adéquate au climat de votre région et celle qui répondra le plus à vos besoins.  

Culture outdoor

La technique outdoor, communément appelée culture en extérieur, est une technique qui est très ancienne et totalement naturelle. Elle convient d’ailleurs à toutes les variétés de chanvres. Cette méthode ne nécessite pas d’entretien particulier puisque la nature s’occupera de tout : éclairage, température, humidité, etc. De surcroît, elle peut se faire aussi bien sur des petites surfaces comme le jardin que sur de vastes champs. 

La technique outdoor ne requiert pas une grande expertise en termes de plantation. De plus, elle offre une grande quantité de récolte par rapport aux autres méthodes. Cette technique protège l’environnement grâce à la limitation de l’usage des engrais chimiques. De ce fait, vous réaliserez également des économies. 

Malgré ses grands avantages, la plantation de cannabis en extérieur possède quelques inconvénients. La plantation est soumise à de rudes épreuves climatiques comme les tempêtes, les grêles ou encore la sècheresse. Or, les plantes de chanvre sont très sensibles face aux intempéries. Enfin, les ravageurs risquent également de détruire la plantation si vous ne détectez pas les menaces à temps. Quoi qu’il en soit, cette technique reste la plus avantageuse si vous voulez produire une bonne quantité de CBD. 

Culture indoor

C'est la technique la plus récente en matière de culture de cannabis. D’ailleurs, elle offre une meilleure qualité de plantes et convient à presque toutes les variétés de chanvre. La méthode indoor est surtout adoptée pour produire des CBD à usage médical. Cette technique permet d’obtenir des arômes concentrés et des taux de CBD très élevés.  

Cependant, pour avoir de meilleurs rendements, il faut semer les graines dans de grands espaces comme un hangar. Cela permet de surveiller l’environnement dans lequel les plants de chanvres vont évoluer (éclairage, température, nutriments, humidité, etc.). Les problèmes d’intempéries et des ravageurs sont quasi inexistants puisque vous avez le contrôle de la pièce. 

En revanche, la technique indoor ne peut rivaliser avec les autres méthodes à cause d’une superficie parfois restreinte. Même si votre plantation est loin des problèmes de climat et des ravageurs, les invasions de pucerons et d’acariens seront inévitables. De plus, cette méthode est très énergivore puisqu’elle a besoin d’une luminosité artificielle. Enfin, la technique indoor demande une main d’œuvre importante.  

Culture greenhouse

La culture greenhouse ou culture sous serre est une bonne alternative qui pallie les inconvénients des techniques précédentes.  En effet, elle est plus écologique qu’une plantation à l’intérieur, mais reste cependant plus onéreuse qu’une plantation dans les champs. Pendant le jour, les plantes seront nourries par la lumière naturelle du soleil. Les lumières artificielles prendront le relais pendant la nuit. Cette technique favorise non seulement la pousse, mais également le rendement. 

En outre, la serre protège les plantes contre les ravageurs, la pluie, la grêle, le vent et tous les caprices du climat. De surcroît, la technique greenhouse est plus écologique que la culture indoor puisqu’elle ne nécessite pas trop de matériel. Toutefois, la saveur des produits de CBD issus de cette technique n’est pas aussi prononcée que celle issue d’une plantation outdoor. 

En conclusion, la production sous serre permet de bénéficier des avantages des cultures outdoor et indoor. Cependant, elle ne permet pas d’obtenir une grande quantité de récoltes par rapport à la technique outdoor. 

Que dit la loi sur l’extraction et la consommation de CBD ?

Si la culture de CBD est légale en France, l’extraction ainsi que la consommation sont régies par des lois différentes. Même si le CBD ne provoque pas des effets hallucinogènes, la législation française restreint son extraction et sa consommation

La législation concernant l’extraction de CBD dans le plant de chanvre

Selon le code de santé publique, l’extraction de CBD dans une fleur est strictement interdite. Par ailleurs, l’extraction depuis les graines et les tiges peut se faire librement. Cependant, les quantités de CBD contenues dans ces éléments sont largement inférieurs aux taux de CBD dans les fleurs de chanvres. Dans tous les cas, l’extraction de CBD dans ces deux parties de la plante assure un taux de THC qui ne dépasse pas le seuil de 0,3 pourcent. 

La législation sur la consommation de CBD en France  

Les produits au CBD qui circulent en Europe ne doivent pas contenir plus de 0,3% de THC. Ainsi, en suivant cette loi, la consommation de CBD reste légale, quelle que soit sa forme. Cependant, il existe quelques restrictions quant à l’âge du consommateur/producteur et l’usage de cette molécule du cannabis : 

  • Toutes personnes âgées de 18 ans et plus ont le droit de consommer des produits à base de CBD. Ils sont également autorisés à cultiver des plants de chanvres.
  • Il est interdit de vapoter du CBD aux alentours des établissements scolaires, dans les transports collectifs et dans les lieux fermés et couverts à usage public.
  • Il est interdit de vendre des produits à base de CBD aux mineurs. Tout consommateur devrait présenter une carte d’identité avant l’achat.
  • Les producteurs ne doivent pas vanter les vertus thérapeutiques ou médicales des produits à base de CBD dans le but de les vendre. Par ailleurs, le fait d’affirmer que le CBD est un complément alimentaire est tout à fait légal.