{"id":358,"date":"2023-02-13T12:32:03","date_gmt":"2023-02-13T11:32:03","guid":{"rendered":"https:\/\/guidecbd.greeneo.wassa-preprod.com\/?p=358"},"modified":"2023-05-11T14:10:04","modified_gmt":"2023-05-11T12:10:04","slug":"quelle-est-la-nouvelle-legislation-2022-pour-le-cbd","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cbd-greeneo.com\/guide\/cbd\/quelle-est-la-nouvelle-legislation-2022-pour-le-cbd\/","title":{"rendered":"Quelle est la nouvelle L\u00e9gislation 2022 pour le CBD ?"},"content":{"rendered":"\n

Que dit la loi sur la consommation de CBD ?<\/h2>\n\n\n\n

Depuis la l\u00e9galisation du cannabis sur le march\u00e9 europ\u00e9en, la vente de CBD est devenue tr\u00e8s populaire. Cependant, la loi en vigueur depuis 2018 n\u2019apporte pas de pr\u00e9cision sur les r\u00e8glementations d\u2019usage et de vente. L\u2019arriv\u00e9e de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2021 a rendu ce sujet plus clair. Toutefois, ce dernier risque de menacer l\u2019avenir des acteurs du march\u00e9 de CBD. Cap sur les changements apport\u00e9s par la l\u00e9gislation 2022.<\/p>\n\n\n\n

La l\u00e9gislation du CBD en France<\/h2>\n\n\n\n

En France, la circulation du CBD sur le march\u00e9 est tr\u00e8s r\u00e8glement\u00e9e. En effet, la l\u00e9gislation fran\u00e7aise est m\u00e9fiante vis-\u00e0-vis de cette mol\u00e9cule du chanvre. Depuis l\u2019arr\u00eat\u00e9 de 1990 jusqu\u2019\u00e0 maintenant, les r\u00e9gulations sur les activit\u00e9s du cannabidiol suscitent de nombreux d\u00e9bats. <\/p>\n\n\n

\r\n \"D\u00e9couvrez\r\n \r\n D\u00e9couvrez Nos Huiles CBD <\/a>\r\n<\/section>\r\n<\/div>\n\n\n

Si l\u2019Union europ\u00e9enne autorise la vente de CBD, en France, des d\u00e9cisions du Conseil d\u2019\u00c9tat sont contradictoires.<\/p>\n\n\n\n

Rappel sur les lois avant 2021<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 1990 r\u00e9git la production et la commercialisation de chanvre sur le territoire fran\u00e7ais. Seules les graines et les fibres sont autoris\u00e9es \u00e0 \u00eatre exploit\u00e9es \u00e0 des fins purement industrielles. Puis, l\u2019extraction de CBD est encore interdite en France. Or, c\u2019est le seul moyen utilis\u00e9 pour pouvoir obtenir de l\u2019huile de CBD. <\/p>\n\n\n\n

Toujours selon cette ancienne loi, la teneur en THC ne doit pas d\u00e9passer 0,2 pourcent. Ce r\u00e8glement est le m\u00eame partout en Europe \u00e0 l\u2019exception de la Suisse qui exige un taux plus bas (0,1%). En effet, au-del\u00e0 de ces seuils, les produits \u00e0 base de cannabis sativa L risquent de provoquer des effets secondaires. C\u2019est notamment le cas des marijuanas dont la commercialisation et la possession sont ill\u00e9gales. Ces plantes connues comme r\u00e9cr\u00e9atives poss\u00e8dent en effet 30% de t\u00e9trahydrocannabidiol. <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, si l\u2019extraction de CBD est ill\u00e9gale, l\u2019emploi de produits finis reste cependant autoris\u00e9 depuis 2018. Malgr\u00e9 le flou au niveau de la juridiction fran\u00e7aise, l\u2019usage de CBD sous toutes ses formes est l\u00e9gal. \u00c0 noter qu\u2019avant l\u2019abrogation en 2018 de l\u2019ancien arr\u00eat\u00e9, l\u2019usage de produit au CBD \u00e9tait prohib\u00e9 par la loi. <\/p>\n\n\n\n

Les changements instaur\u00e9s par la nouvelle loi de 2022 <\/h3>\n\n\n\n

Apr\u00e8s d\u2019innombrables d\u00e9bats entre le Conseil d\u2019\u00c9tat et les entrepreneurs du secteur, il y a eu modification sur la r\u00e8glementation. Les informations \u00e0 retenir pour cette nouvelle loi sont les suivantes : <\/p>\n\n\n\n

– Un taux de t\u00e9trahydrocannabidiol plus \u00e9lev\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La commercialisation du chanvre et de ses d\u00e9riv\u00e9s est l\u00e9gale \u00e0 condition que la teneur en t\u00e9trahydrocannabidiol soit inf\u00e9rieure \u00e0 0,3%. Ce qui est nettement plus \u00e9lev\u00e9 par rapport au taux de 0,2 % impos\u00e9 par l\u2019ancien arr\u00eat\u00e9. D\u00e9sormais, les produits \u00e0 base de CBD peuvent circuler librement dans toute l\u2019Union europ\u00e9enne, \u00e0 condition que les vari\u00e9t\u00e9s utilis\u00e9es soient inscrites dans la liste autoris\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

– Les fleurs et les feuilles interdites par la loi<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le plus grand changement dans le cadre de la nouvelle loi reste l\u2019interdiction de vendre, de consommer, d\u2019importer ou d\u2019exporter des fleurs et des feuilles de chanvre. Cette interdiction est valable pour les feuilles et fleurs brutes ainsi que celles m\u00e9lang\u00e9es avec d\u2019autres ingr\u00e9dients. En d\u2019autres termes, la vente et l\u2019achat de tisanes ou de joints \u00e0 fumer sont punissables par la loi. <\/p>\n\n\n\n

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Cependant, il existe une exception \u00e0 ce nouveau r\u00e8glement. La culture et la commercialisation de fleurs et de feuilles<\/a> de cannabis sativa L sont autoris\u00e9es pour les agriculteurs agr\u00e9\u00e9s. La condition est que la semence respecte le taux de t\u00e9trahydrocannabidiol inf\u00e9rieur \u00e0 0,3%. Aussi, un contrat doit se faire entre le producteur et l\u2019acheteur. Toutefois, le bouturage reste strictement interdit.<\/p>\n\n\n\n